L'appel aux dons englobe plusieurs types de dons :
- Les dons financiers
- Les dons patrimoniaux
- Les dons de matériel
- Les dons de matériaux
Sommaire
Avancement de la mission
| Mission | Classement | Avancement | Points notables | Référent·e·s |
|---|---|---|---|---|
| Appel aux dons | Mission permanente | Interne bien avancé, Externe En attente | Avis défavorable de la préfecture concernant l'appel public à la générosité, questionnement sur les conséquences juridiques, collecte bien avancée mais possible restriction de la collecte au cercle des adhérent-e-s. Collecte interne en cours a dépassé 8000 euros en 5 mois. | Justine C, Nicolas C, Abigaël L |
| Voir le tableau complet d’avancement des missions | ||||
Historique
AG 5 - décembre 2019
AG 4 - 15 juin 2019
La collecte de fonds progresse mais son échelle est jusque là limitée.
Une récente démarche, la déclaration d’appel public à la générosité, légalement obligatoire pour toute collecte de fonds à échelle nationale, nous a été refusée par la sous-préfecture de Brioude en l’attente de pièces complémentaires. Une démarche est en cours afin de justifier de l’usufruit de la collecte de fond.
Ce refus d’appel public à la générosité entraîne la suspension de la mission « crowfunding » car toute collecte de fonds sur internet semble correspondre au critère « échelle nationale ». La collecte locale à petite échelle est quand à elle licite et peut être maintenue. Celle-ci a été lancée le 1er décembre 2018 avec la création du compte Epargne de SPHERES. Depuis elle a reçu de nombreux dons, certains occasionnels, d’autres plus réguliers.
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