Avancement faire des recherches de ce à quoi engage les demandes de subvention ou de mécénat

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Mission Classement Avancement Points notables Référent·e·s
Faire des recherches de ce à quoi engage les demandes de subvention ou de mécénat Échéance : AG du 15 juin 1ères recherches achevées Demande positionnement de principe pour les différents types d'appels à projet ou enveloppes de financement Ophélie B, Nicolas C
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La commission en charge, composée de deux élus du CA de SPHERES et de bénévoles, a évalué les risques de dépendances et les contreparties demandées selon les différents types de subventions :

Pour quoi ? Risques de dépendance Contreparties
Communes et
Communautés de communes
Action ou fonctionnement Oui, si pour fonctionnement Comptabilité publique sur demande
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Département Action spécifique Non Comptabilité publique sur demande
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Région Appel à projet Non Comptabilité publique sur demande
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Etat
DDCSPP DRAC
FDVA + Jeunesse éduc pop
Actions, action de formation ou projets innovants
Actions et appel à projet
Non Comptabilité publique sur demande
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Europe Appel à projet Dossier exigeant
Comptabilité publique sur demande
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Particulier Dons financiers, dons matériels, mise à disposition de locaux Non, sauf si récurrent Attentions non-dits
Entreprise Dons financiers
Dons matériels
Compétences et temps de travail
Non, sauf si récurrent Logo (voire pub)
Fondation Appel à projet Non Logo